03 mai 2005
Les arguments d'un OUI écolo
À l’heure où la terre se
réchauffe dangereusement ;
À l’heure où la pollution
de l’air provoque des crises, de la souffrance et des morts ;
À l’heure où l’eau que l’on
boit , où les fruits que l’on mange contiennent des pesticides dont tous les
Européens réaliseront bientôt le grave danger sur leur santé ;
À l’heure où la sécurité
nucléaire inquiète les Français et les Européens qui se souviennent de l’impact
de Tchernobyl sur la santé de leurs enfants ;
À l’heure où 100 000
produits chimiques et polluants et leurs conséquences sanitaires ne sont connus
que des seuls industriels ;
À l’heure des marées noires
et des voyous des mers dont les méfaits (souvent impunis faute de m oyens) sont
tragiques pour l’éco -système ;
À l’heure de l’amiante , de
la dioxine, des maladies de la thyroide et des vies brisées à jamais ;
À l’heure des risques
ignorés,des malformations génétiques, des cancers et morts inexpliquées ;
À l’heure où il faut
s’armer et s’unir juridiquement contre les lobbies et les pollueurs : les
Français hésitent !!!
Il faut réagir et ouvrir un nouveau "front" du
OUI : celui de l’écologie .
1) Contrairement aux apparences les lobbies et les pollueurs s’inquiètent du nouveau traité constitutionnel, car auparavant plus les textes étaient flous, moins les centres de décisions étaient précis et plus c’était bénéfique pour eux. Avec le nouveau traité les responsabilités sont plus claires et la démocratie accrue au Parlement européen. Ce ne sera plus la loi de la jungle où l’argent et l’impunité sont rois.
2) On retrouve toujours, comme par hasard, les anti-écolos du côté des pollueurs et des lobbies. Pour exemple : en France, Henri Emmanuelli, un des leaders du NON s’était déjà grossièrement opposé à la charte de l’environnement.
3) La transparence et la démocratie sont nettement prises en
compte par la nouvelle Constitution, les processus et centres de décisions sont
maintenant bien identifiés et partagés. Finie la "Dictature"
d’obscurs fonctionnaires de Bruxelles. Plus de transparence et de démocratie
c’est moins de magouilles. Le traité proclame les nouveaux principes de la
« démocratie participative » ; ce qui est un progrès
considérable au regard du retard de la France en la matière.
4) Les pollutions sont à la fois locales et mondiales. En France,
nous avons maintenant la Charte de l’environnement dans la Constitution pour
défendre les Français . Pour la planète , les pollueurs sont mondiaux. Comment
résister à un BUSH qui refuse Kyoto ? Grâce à la Constitution européenne,
l’influence de la politique européenne de l’environnement pourra être plus
grande dans les conférences internationales et dans les réunions de l’OMC
Plus d’Europe c’est moins d’Amérique
5) la majorité qualifiée généralisée empêchera maintenant certains pays d’héberger des pollueurs (pavillon de complaisance ...). Le traité consacre la jurisprudence de la Cour de Justice de Luxembourg en proclamant que le droit de l’Union européenne prime le droit des Etats membres, c’est une avancée importante pour faire prédominer le droit communautaire sur les droits nationaux.
6) 3 principes fondateurs des politiques de protection de l’environnement sont reconnus juridiquement et s’imposent à tous les Etats membres : le principe de prévention et de lutte à la source des pollutions, le principe de précaution et le principe pollueur payeur
7) La Charte des droits fondamentaux intégrée dans la
Constitution européenne a désormais une valeur juridique obligatoire, elle
consacre le droit de l’environnement comme un droit fondamental et s’imposera
aux administrations et aux tribunaux
8) La Constitution européenne reconnaît à plusieurs reprises l’importance du développement durable qui s’impose à toutes les politiques communautaires et elle exige d’atteindre « un niveau élevé de protection de l’environnement ». Que souhaiter de plus ?
9) le principe d’intégration figure dans les dispositions générales du traité. IL impose d’intégrer l’environnement dans toutes les actions et instruments juridiques de l’Union européenne, c’est une exigence essentielle pour généraliser la prise en compte de l’environnement dans l’agriculture, l’industrie, le tourisme , l’énergie etc..Le traité prévoit aussi l’intervention de l’UE dans le domaine de la prévention des catastrophes naturelles
10)La Constitution européenne introduit pour la première fois le droit d’initiative citoyenne ou populaire qui est la reconnaissance des contre pouvoirs associatifs et citoyens par le biais de la « pétition citoyenne » réunissant 1 millions de signatures dans 25 pays .et qui permet de proposer des mesures directement auprès de la Commission .
Cette mesure était attendue depuis 30 ans par les écologistes
français !
Si vous pensez, que la pollution n’a pas de frontière, alors votez OUI
Face aux NON à la Constitution européenne rassemblant tous les
extrêmismes et les éternels perdants du suffrage universel : communistes
(partenaire officiel du lobbie nucléaire français), trotskistes, LePenistes
(extrème droite xénophobe) souverainistes (droite ultra libérale), il est
impératif que réagissent les pro européens convaincus que nous sommes. L’enjeu
est historique et engage les générations futures, comme c’était le cas pour la
Charte de l’environnement. Le combat pour l’environnement impose un OUI sans complexes.
Sans la Communauté européenne la France n’aurait pas la politique
de l’environnement qui est la sienne aujourd’hui ( par exemple Seveso et la
prévention des risques technologiques majeurs, le contrôle de la chasse pour
protéger les oiseaux migrateurs, la préservation des habitats naturels avec le
réseau Natura 2000, le contrôle des OGM). Avec la nouvelle Constitution
européenne, la protection de l’environnement sera renforcée grâce à la
vigilance accrue de la Cour de Justice de Luxembourg qui veille au respect des
textes communautaires sur l’environnement.
OUI à l’Europe c’est OUI à un environnement plus solidaire mieux protégé !
Commentaires
entre autre mais encore
il faut penser à citer les articles écolo du TCE:
Article II-37 : Protection de l'environnement Un niveau élevé de protection de l'environnement et l'amélioration de sa qualité doivent être intégrés dans les politiques de l'Union et assurés conformément au principe du développement durable.
Article III-157 : 1. Dans le cadre de la réalisation du marché intérieur et en tenant compte de l'exigence de préserver et améliorer l'environnement, la politique de l'Union dans le domaine de l'énergie vise à : a) assurer le fonctionnement du marché de l'énergie, b) assurer la sécurité de l'approvisionnement énergétique dans l'Union, et c) promouvoir l'efficacité énergétique et les économies d'énergie ainsi que le développement des énergies nouvelles et renouvelables.
et de plus le Traité Euratom n'a pas été intégré au TCE, contrairement aux autres traités européens fondateurs (Communauté Economique du Charbon et de l'Acier, Communauté Economique Européenne et leurs modifications).
un blog interessant, en espérant qu'il tiendra ses promesses de mise à jour.
bonne continuitaion horza. à bientôt
bonne chance pour le site !
toutefois le vote a majorité qualifiée est loin d etre generalisee..
z'etes surs?
Quand le TCE affiche comme objectif la recherche d'une expansion de la consommation et de la production, c'est vraiment écolo ? La croissance est par essence anti-écologique, ce n'est pas du développement durable. Le traité est contradictoire de ce point de vue.
Par ailleurs, a l'heure de la déferlante des textiles chinois, faudrait pt'et se poser la question de la pertinence écologique de marchés ouverts sans contrainte à l'international. Une concurrence libre et non faussée, avec les délocalisations qui s'en suivent, c'est plus de camions, plus d'autoroutes pour des produits de moins bonnes qualité que l'on devra jeter rapidement à la poubelle (sans parler de l'exploitation accrue du travail).
Et où sont passés les objectifs de réduction des émissions de GES ??
Pour moi, dire que le TCE est écologique, dire que l'environnement sera intégré dans les politiques de l'Union, par la force des mots, c'est vraiment se bercer d'illusions. Il n'y a qu'a regarder ce qui ce fait au niveau national ou local ou tout projet de développement "intégre" les mots d'ordre du DD, mais les applique rarement (ex Développement durable d'un aéroport à Nantes, voir la documentation officielle).
Je penche aujourd'hui pour le oui (après revirements), mais davantage parce qu'on amorce une construction politque. Le TCE n'est certainement pas une avancée en terme d'écologique.
z'etes surs?
Quand le TCE affiche comme objectif la recherche d'une expansion de la consommation et de la production, c'est vraiment écolo ? La croissance est par essence anti-écologique, ce n'est pas du développement durable. Le traité est contradictoire de ce point de vue.
Par ailleurs, a l'heure de la déferlante des textiles chinois, faudrait pt'et se poser la question de la pertinence écologique de marchés ouverts sans contrainte à l'international. Une concurrence libre et non faussée, avec les délocalisations qui s'en suivent, c'est plus de camions, plus d'autoroutes pour des produits de moins bonnes qualité que l'on devra jeter rapidement à la poubelle (sans parler de l'exploitation accrue du travail).
Et où sont passés les objectifs de réduction des émissions de GES ??
Pour moi, dire que le TCE est écologique, dire que l'environnement sera intégré dans les politiques de l'Union, par la force des mots, c'est vraiment se bercer d'illusions. Il n'y a qu'a regarder ce qui ce fait au niveau national ou local ou tout projet de développement "intégre" les mots d'ordre du DD, mais les applique rarement (ex Développement durable d'un aéroport à Nantes, voir la documentation officielle).
Je penche aujourd'hui pour le oui (après revirements), mais davantage parce qu'on amorce une construction politque. Le TCE n'est certainement pas une avancée en terme d'écologique.
euratom
Attention, Euratom est intégré au TCE (IV-A-36).
Sauf que l'article 3 de ce protocole met Euratom hors la loi européenne. Bien malin les écolos qui pourront combattre le nucléaire après avoir voté ça (32 articles de la partie I et toute la partie II ne sont pas applicables à euratom !).
Il faut être sérieux quand même, c'est un vote pour 50 ans.
Quelques remarques
Sur votre point 1)
L'unique prescripteur de lois reste la Commission dont les délibérations ne sont toujours pas publiques, je ne vois donc pas vraiment en quoi la question du lobbying se trouve changée par cette constitution ... Cela demeure toujours aussi opaque sur cette question.
Sur votre point 2)
Ce genre d'amalgame est beaucoup trop utilisé par n'importe qui sur n'importe quoi ... si vous voulez jouer à cela, il serait facile de trouver des partisans du "OUI" qui ne seraient guère recommandables au niveau de l'écologie !
Sur votre point 3)
Je ne vois toujours pas de quoi vous parlez ... la transparence n'a été "augmentée" qu'au niveau du Conseil de Ministres mais pour le reste je vous renvoie à ma remarque sur le 1)
Sur votre point 4)
Je ne connais pas de dispositif se trouvant dans la Constitution et permettant ce que vous affirmez ... pourriez-vous donner vos références s'il vous plait.
Sur votre point 5)
Cela fait belle lurette que "le droit de l’Union européenne prime le droit des Etats membres", la Constitution n'y apporte rien ! De plus la "majorité qualifiée" n'est Absolument PAS "généralisée" !!! Cela dépend complètement des domaines de compétence ! Comment pouvez vous dire cela ?
Sur le point 6)
Vous parlez de " principe de prévention et de lutte à la source des pollutions", "de principe de précaution", et "de pollueur payeur" .
Je ne trouve pas les références à ceci (pourriez vous les donner) et je dois dire que si le principe de " pollueur payeur" devait se trouver dans cette Constitution j'en serais disons ... TRES SURPRIS
Sur le point 7)
Comme beaucoup, vous donnez une fausse idée de la portée de cette Chartre. Elle ne s'applique QUE dans le cadre des institutions européennes et lors de l'application des lois européennes et ne crée AUCUN nouveau droit au niveau national ! De plus, elle stipule des droits mais aussi et surtout des principes qui eux ne sont pas du tout justiciables de la même manière ! Pour plus de précisions :
http://babel451.free.fr/serendipity/index.php?/archives/24-Constitution-V-CHARTE-FONDAMENTALE.html
Sur le point 8)
"[...]Que souhaiter de plus ?" Je pense que votre imagination suffira à trouver un tas de réponses à cette question ...
Sur le point 9)
Je ne sais trop quoi vous dire à part que la faiblesse de ces principes devra s'affronter à la force d'affirmation des principes libéraux martelés tout au long de cette Constitution
Sur le point 10)
Voir ce droit de pétition comme un "contre pouvoirs" est plutôt .. excessif ! Je vous rappelle que la Commission n'a PAS l'obligation d'en prendre compte ...
Quelques remarques
Sur votre point 1)
L'unique prescripteur de lois reste la Commission dont les délibérations ne sont toujours pas publiques, je ne vois donc pas vraiment en quoi la question du lobbying se trouve changée par cette constitution ... Cela demeure toujours aussi opaque sur cette question.
Sur votre point 2)
Ce genre d'amalgame est beaucoup trop utilisé par n'importe qui sur n'importe quoi ... si vous voulez jouer à cela, il serait facile de trouver des partisans du "OUI" qui ne seraient guère recommandables au niveau de l'écologie !
Sur votre point 3)
Je ne vois toujours pas de quoi vous parlez ... la transparence n'a été "augmentée" qu'au niveau du Conseil de Ministres mais pour le reste je vous renvoie à ma remarque sur le 1)
Sur votre point 4)
Je ne connais pas de dispositif se trouvant dans la Constitution et permettant ce que vous affirmez ... pourriez-vous donner vos références s'il vous plait.
Sur votre point 5)
Cela fait belle lurette que "le droit de l’Union européenne prime le droit des Etats membres", la Constitution n'y apporte rien ! De plus la "majorité qualifiée" n'est Absolument PAS "généralisée" !!! Cela dépend complètement des domaines de compétence ! Comment pouvez vous dire cela ?
Sur le point 6)
Vous parlez de " principe de prévention et de lutte à la source des pollutions", "de principe de précaution", et "de pollueur payeur" .
Je ne trouve pas les références à ceci (pourriez vous les donner) et je dois dire que si le principe de " pollueur payeur" devait se trouver dans cette Constitution j'en serais disons ... TRES SURPRIS
Sur le point 7)
Comme beaucoup, vous donnez une fausse idée de la portée de cette Chartre. Elle ne s'applique QUE dans le cadre des institutions européennes et lors de l'application des lois européennes et ne crée AUCUN nouveau droit au niveau national ! De plus, elle stipule des droits mais aussi et surtout des principes qui eux ne sont pas du tout justiciables de la même manière ! Pour plus de précisions :
http://babel451.free.fr/serendipity/index.php?/archives/24-Constitution-V-CHARTE-FONDAMENTALE.html
Sur le point 8)
"[...]Que souhaiter de plus ?" Je pense que votre imagination suffira à trouver un tas de réponses à cette question ...
Sur le point 9)
Je ne sais trop quoi vous dire à part que la faiblesse de ces principes devra s'affronter à la force d'affirmation des principes libéraux martelés tout au long de cette Constitution
Sur le point 10)
Voir ce droit de pétition comme un "contre pouvoirs" est plutôt .. excessif ! Je vous rappelle que la Commission n'a PAS l'obligation d'en prendre compte ...
sur la question de l'OTAN.....
Sur les relations avec l’OTAN, le texte du traité constitutionnel (article I-41) est identique à celui du traité en vigueur actuellement (article 17 du traité sur l’Union européenne).
Pour les internautes inquiets, il n’est pas inutile de rappeler que la présence de l’art 17 TUE n’a jamais empêché les Européens d’être autonomes à l’égard de la politique américaine. Il suffit, pour s’en convaincre, de rappeler que la France a contesté devant l’ONU le bien fondé de la politique américaine en Irak avant de s’opposer à l’intervention armée décidée par G.Bush.
L’Union européenne en tant que telle est intervenue de manière autonome au Congo, sans compter ses missions civiles ou militaires, avec ou sans l’OTAN, en Bosnie-Herzégovine ou en Macédoine.
sur la charte....
Ce Traité constitutionnel va conférer une valeur juridique à la Charte des droits fondamentaux
de l'Union européenne.
Et oui pour la première fois, les valeurs et les droits qui ont inspiré la construction européenne vont trouver leur
place dans un texte constitutionnel européen. Cette Charte intègre notamment l’égalité entre les hommes
et les femmes, l'interdiction de la torture ou de l'esclavage, la liberté d'expression et d'information, le
respect du droit des minorités, le développement durable, le respect du droit syndical, la diversité culturelle
et religieuse, la solidarité entre les peuples... la liste est longue.
De plus, cette Charte obtient UNE valeur juridique, ce qui veut dire que les droits qui y sont affirmés seront
invocables devant la juridiction européenne...
soyons précis
En réalité, la référence au traité de l’Atlantique nord existe depuis le traité de Maastricht qui a posé les bases de la politique étrangère et de sécurité commune. Le traité d’Amsterdam a ensuite légèrement modifié le paragraphe mis en cause qui n’est pas révisé par le projet de traité constitutionnel (article I-40 §2).
Cette disposition qui ne fait que préciser, pour certains Etats membres, la conception et le cadre dans lequel ils considèrent que leur défense nationale est assurée, sans que cela n’empêche l’émergence d’une défense européenne.
L’article, souvent cité qu’en partir, fait bien la distinction entre les Etats membres qui ont encore une politique de neutralité, et les Etats membres, parties à l’OTAN. 19 états membres sur 25 sont membres de l’OTAN (France comprise).
Cela signifie, notamment, qu’aucune action de l’OTAN ne peut être dirigée contre l’Union et qu’aucune action engagée dans le cadre de la politique européenne de sécurité et défense (PESD) ne peut aller à l’encontre d’une opération de l’OTAN. Mais personne n’envisage sérieusement d’entrer en guerre contre les USA.
Ayé, j'ai trouvé
Suite à ma remarque suivante :
"[...]e dois dire que si le principe de " pollueur payeur" devait se trouver dans cette Constitution j'en serais disons ... TRES SURPRIS"
Et bien, après recherhce, j'ai bien trouvé cela et rectifie donc ma remarque ...
Voici la référence :
Article III-233-2
"[...]La politique de l'Union dans le domaine de l'environnement vise un niveau de protection élevé, en tenant compte de la diversité des situations dans les différentes régions de l'Union. Elle est fondée sur les principes de précaution et d'action préventive, sur le principe de la correction, par priorité à la source, des atteintes à l'environnement et sur le principe du pollueur-payeur."
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