27 mai 2007
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25 mai 2005
La réalité est la première étape de notre idéal
La réalité est la première étape de notre idéal
Si nous voulons attendre notre idéal européen,
nous devons passer par la réalité de ce traité.
Pour un OUI de gauche et de combat
Le Traité constitutionnel a été signé par les Chefs
d’Etat et de gouvernement le 29 octobre 2004 à Rome. Il doit encore être
ratifié par les 25 Etats membres par procédure parlementaire ou par référendum
d’ici la fin de l’année 2006.
La France a décidé de ratifier ce traité par
référendum.
Il faut
préciser ici que le Traité n’entrera en vigueur que s’il est ratifié par tous
les Etats membres. Dans le cas contraire, le traité de Nice, actuellement en
vigueur, demeurera.
Jusqu’à
présent, tous les partis progressistes européens ( Espagne, Belgique…) ainsi
que la Confédération européenne des syndicats dans leur grande majorité se sont
déclarés favorables à ce TCE.
Pourquoi un « oui » de gauche ?
§ Les socialistes ont toujours été à la pointe de la
construction européenne
D’abord parce
que l’intégration européenne
représente une garantie pour la paix et
la stabilité démocratique. Tel était le souhait des pères fondateurs de
l’Union européenne. Au lendemain de la seconde guerre mondiale, ils ont créé
les bases d’une coopération pacifique qui a permis aux Etats de s’unir plutôt que de se diviser.
Ensuite
parce que l’intégration européenne a permis de grands progrès pour les citoyens
européens. Avec l’établissement successif de la CECA, de la CEE et puis de
l’UE, le niveau et la qualité de vie en Europe se se
sont améliorés.
«L’Union européenne constitue, dans
le monde, le modèle d’une société
humaine qui allie une certaine prospérité économique et une importante
protection sociale.»
De
la construction économique, l’Europe doit franchir le cap de l’Europe politique
et sociale.
§ Face à la mondialisation nous avons besoin d’une
Europe forte
Face à la
mondialisation économique, il faut rechercher les moyens de faire prévaloir d’autres règles de « gouvernance
européenne » et internationale que les seules lois du marché ou la
maximisation du profit de quelques uns ne peuvent apporter. Nous devons
rechercher tous les moyens de faire prévaloir les intérêts de tous les citoyens
européens face à cette mondialisation marchande.
« C’est par une régulation de la mondialisation
au niveau international que sera rencontrée notre exigence de cohésion sociale
et de respect de l’environnement.». «De son évolution dépend une grande partie
de notre destin.»
§ L’ Europe une alternative à l’unilatéralisme
Nous devons
regarder les réalités en face. Il n’existe pas d’alternative crédible à l’Union
européenne pour les Européens. Il n’y a pas d’alternative si nous voulons avoir
quelques chances de préserver notre idéal de société solidaire et si nous
voulons continuer à offrir au monde une alternative au modèle américain avec ce
qu’il produit comme injustices et comme inégalités.
« l’Union européenne s'est construite sur la
conviction qu’une complémentarité entre prospérité économique et progrès social
était nécessaire pour améliorer la vie de tous les Européens et éloigner les
Etats de tentations belliqueuses. »
Quoique très
insuffisant, le rôle régulateur de l'Union européenne est réel. Des directives
européennes favorisent l'égalité entre les femmes et les hommes en matière
d'accès à l'emploi, de salaires et de pensions. Dans le domaine environnemental
aussi, la régulation européenne est particulièrement importante, tout comme
dans les domaines de la protection des consommateurs, de la santé publique, de
la sécurité alimentaire ou du bien-être animal.
De plus, la
politique européenne a toujours consisté en un équilibre entre une exigence de
compétitivité économique et une volonté de progrès social. Ainsi sur le plan social, il n'est pas exagéré de dire
que l'Europe a une politique très interventionniste et de soutien aux régions
et aux Etats les plus défavorisées. Cela se traduit par la politique de
cohésion et d’intégration sociale qui mobilise à peu près 35% du budget de
l’Union européenne. Cette politique vise ainsi à réduire les inégalités
et les écarts de prospérité existants entre certaines régions au sein de
l'Union.
A l’heure de la mondialisation de la société
marchande, suivi de toutes ses imperfections, il n’y a pas d’alternative plus
crédible de gouvernance internationale que l’Union européenne avec son
expérience d’une « souveraineté partagée » et les modes de régulation
qu’elle a mis en œuvre et que le TCE développe..
§ L’Europe en marche
Les travaux de
la Convention qui ont rassemblé les 15 Etats Membres de l’époque et les 10
futurs Etats membres puis ceux de la Conférence intergouvernementale (CIG) ont
montré qu’on ne pouvait obtenir mieux pour le moment.
IL faut le rappeler les forces de gauche ne sont
pas majoritaires dans les 25 pays européens (7/25). Elles ne le sont pas non
plus à l’échelon mondial.
Si le
« non » au Traité constitutionnel devait l’emporter et si la CIG
devait à nouveau décider, il est fort probable qu’on aboutirait à un nouveau
projet bien moins social ou politique que le projet actuel. Nous ne pouvons
croire en un « grand soir » européen.
Nous ne pouvons
accepter qu’une CIG, modèle de l’intergouvernemental, élabore un autre projet
de constitution. Si le NON l’emportait, il faudrait à nouveau convoquer une
convention.
Il est
manifeste qu’aujourd’hui, les réformistes de gauche, ne peuvent imposer la
construction européenne dont ils rêvent, comme nous ne pouvons pas imposer la
mondialisation dont nous rêvons.
A cet égard, comme dans tous nos combats, si nous
voulons aller à l’idéal, nous devons passer par la réalité.
«Notre
responsabilité, si nous voulons améliorer la vie des gens, c’est de rechercher
toujours le chemin difficile, étroit, semé d’embûches, qui nous permet de
continuer à avancer de quelques pas ou parfois simplement de ne pas reculer.»
§ Le TCE constitue un réel progrès par rapport à la
situation actuelle (celle qui existe après le traité de Nice)
§ Le traité n’est pas parfait ne nous en cachons pas.
Le Traité
constitutionnel déçoit les réformistes de gauche sur un certain nombre de points
il faut l’admettre pour nous différencier d’une vision troquée du TCE. Il
déçoit parce que nous devons constater un statu quo sur un certain nombre de
domaines où nous aurions espéré des avancées, notamment au vu du premier projet
de TCE issu des travaux de la Convention européenne. Par contre, on ne peut pas
parler de reculs par rapport aux Traités en vigueur, et notamment par rapport
au Traité de Nice.
Parmi
nos quelques déceptions, nous pouvons constater les éléments suivants :
- Les décisions en
matière fiscale se prendront toujours à l’unanimité au sein du conseil
européen. Dans les matières qui échappent à l’unanimité, aucun pays ne
dispose en effet d’un droit de veto qui empêcherait la construction
européenne d’avancer. Enfin, précisons qu'il est préférable dans certains domaines comme le social, la
culture ou la politique étrangère,
où nous sommes particulièrement exigeants et minoritaires, d'en rester
aujourd'hui au vote à l'unanimité.
- Les deux modes de
révision prévus dans le Traité constitutionnel sont lourds mais reprennent
le mode traditionnelle de révision d’un traité international Même si est
introduit une possibilité de révision simplifiée qui est novatrice et
souple.
- L’utilisation des
coopérations renforcées en matière de défense et de politique étrangère,
qui doivent permettre à un certain nombre de pays de l’Union d’avancer
plus vite que les autres dans la construction européenne, est une bonne
chose. Cependant, l’unanimité des Etats Membres est requise pour leur mise
en œuvre. D’une manière générale, il est dommage que les procédures
d’application des coopérations renforcées demeurent compliquées.
- Des éléments
d’autonomisation de la zone EURO laissent envisager à terme la création
d’un gouvernement économique de l’Eurogroupe. Mais ces éléments sont, pour
l’heure, clairement insuffisants pour organiser une gouvernance crédible.
§ Les avancées du Traité constitutionnel entraînant
nécessairement un OUI de Gauche
Parmi
les points positifs du TCE, nous devons relever les points suivants :
§ Toute société démocratique repose sur des valeurs communes et sur le respect des droits fondamentaux. Ces valeurs et ces droits sont pleinement pris en compte dans le Traité constitutionnel. Il rappelle les valeurs de l’Union: le respect de la dignité humaine, la liberté, la démocratie, l’égalité, l’Etat de droit et le respect des droits de l’Homme. L’intégration de la Charte des Droits fondamentaux dans la partie II du Traité permettra en outre à la Cour de Justice de vérifier si les actions de l’UE sont conformes aux principes de la Charte. "Les hommes sont libres et égaux…" C'est ce que souhaite la déclaration des droits de l'homme. Pour autant inégalités et autres injustices n'ont pas disparu du monde. Mais le fait d'avoir affirmé cela un jour nous permet de considérer la liberté comme un droit fondamental. Et cette déclaration pousse à agir chaque jour contre ces inégalités : c'est un objectif vers lequel nous tendons quotidiennement. Pour la constitution c'est pareil : elle ne résout pas les problèmes du quotidien mais donne les moyens et l'énergie de s’opposer au chômage, à l'injustice sociale, à la dissolution des pouvoirs publics… Parce que le fait de le dire un jour comme étant un droit fondamental donne légitimité à tous ceux qui se battent pour cela. Sans texte, pas de référence, pas de légitimité, pas de droit.
- Une clause
sociale générale a été introduite dans le Traité constitutionnel. Cette
clause, qui ne figurait pas dans le projet de la Convention rappelons le,
stipule que l’Union doit dans la définition et la mise en œuvre de
l’ensemble de ses politiques prendre
en compte les exigences liées à la promotion d’un niveau d’emploi élevé, à
la garantie d’une protection sociale adéquate, à la lutte contre
l’exclusion sociale ainsi qu’à un niveau élevé d’éducation, de formation
et de protection de la santé humaine. Le droit de grève est également
reconnu (article II 88).
§ L'égalité entre les êtres humains et la défense des
minorités figurent parmi les
valeurs de l'Union européenne, telles que le préambule du TCE les précise.
L'intégration de cette Charte a de nombreuses conséquences : la discrimination fondée sur le sexe ou
l'orientation sexuelle est interdite ; le respect de la vie privée et
familiale est garanti, de même que le droit de se marier et de fonder une
famille.
- Le Parlement voit ses compétences élargies (politique agricole commune, coopération
judiciaire et pénale, politique commerciale commune) et son rôle renforcé. La procédure de la codécision par
laquelle le Parlement est placé sur un même pied que le Conseil devient la
procédure législative ordinaire. L’organe élu par les citoyens européens
acquiert un plus grand poids dans le processus de décision.
- La démocratie participative devient un élément
fondateur du fonctionnement
de l’Union (dialogue avec la société civile, droit d’initiative qui
permettra à un million de citoyens européens d’inviter la Commission à
soumettre une proposition législative, droit de pétition) tout comme le
dialogue social avec les syndicats.
- Le Traité constitutionnel
étend de manière significative le
champ d’application de la majorité qualifiée qui régira 54 nouveaux
domaines dont:l’immigration; l’asile; le contrôle aux frontières
extérieures; la coopération policière (pouvoirs d’Europol); la coopération
judiciaire pénale; la propriété intellectuelle; la culture; la protection
civile; la sécurité sociale des travailleurs migrants…
- Le Traité constitutionnel prévoit la création
d’un poste de Ministre des Affaires Etrangères de l’Union qui sera Vice-Président de la Commission
européenne. Ce Ministre cumulera les fonctions actuellement exercées par
le Haut Représentant de l’Union pour la politique étrangère et par le
Commissaire responsable pour les relations extérieures. Ce double mandat
permettra de donner davantage de cohérence et de visibilité à l’action
extérieure de l’Union.
- Le Traité
constitutionnel étend de manière décisive les possibilités de mise en
œuvre d’une politique européenne de
défense. Elle permet à ceux qui le souhaitent et qui répondent à certains
critères, d’aller plus loin dans l’intégration sous la forme « d’une
coopération structurée permanente. »
- Une clause
générale de solidarité est prévue pour prévenir et lutter contre le
terrorisme et les catastrophes naturelles ou d’origine humaine. Le Traité constitutionnel innove en
introduisant une obligation d’assistance, en cas d’agression armée, à tous
les Etats membres.
- Le Traité constitutionnel consacre l’objectif ambitieux de développer un espace de liberté, de sécurité et de justice. L’UE poursuivra ses efforts en vue de la reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires. Elle pourra établir des règles minimales d’harmonisation du droit pénal matériel et du droit de la procédure pénale. Il faut ici saluer un premier pas vers la lutte contre la double peine.
· Le Traité constitutionnel n’est qu’une étape pour
les socialistes.
Il n'est pas la
fin de l'Histoire européenne. Mais bien un pas de plus vers l’idéal socialiste
européen que nous défendons et que nous continuerons à défendre.
§ Soyons réaliste un texte pas parfait mais il va
dans le bon sens
Le Traité constitutionnel est loin d’être parfait. Cependant, une fois tous les éléments mis dans la
balance, nous pouvons estimer que ce Traité mérite d’être défendu.
Nous devons
dire oui à ce Traité constitutionnel
pour ne pas dire non à la poursuite de la construction européenne et aux
avancées démocratiques, sociales et politiques.
Ce
« oui » doit être un oui de
gauche et de combat. Face à un OUI de droite qui voit dans ce traité un
aboutissement nous devons imposer une OUI de gauche qui voit dans ce traité une
étape essentielle pour l’Europe que nous défendons.
"Le courage, c’est de chercher la vérité et de la dire ; c’est de ne pas subir la loi du mensonge triomphant qui passe, et de ne pas faire écho. . . ." (Jean Jaurès)
22 mai 2005
Article III-282 La spécificité du sport enfin consacrée
Petite réponse à des amis étudiants à la fac de STAPS (sport) d'Orléans sur la place du sport dans le traité.
« L'Union contribue à la promotion des enjeux européens du sport, tout en tenant compte de ses spécificités , de ses structures, fondées sur le volontariat ainsi que de sa fonction sociale et éducative »
Grâce au traité constitutionnel, le sport ne pourra plus être considéré comme une marchandise comme les autres !
Jusqu'à présent, la jurisprudence de la Cour de Justice a eu tendance à considérer que le sport devait être soumis aux règles de la concurrence (le fameux arrêt Bosman de 1995 concernant un joueur de football.)
Le mouvement sportif et politique avait cherché à réagir pour en contrecarrer les effets. Une première déclaration a pu être annexée au Traité d'Amsterdam, et une nouvelle lors du Conseil européen de Nice à l'initiative de Mme M.G. Buffet, ministre des sports de Lionel Jospin.
Il s'agissait d'un premier pas, seulement déclaratif, vers la reconnaissance du caractère associatif et du rôle social du sport.
Avec l'article III-282, c'est une vraie avancée dans la lutte contre le tout "marchandisable" ! Cette disposition obligera la Cour de Justice à revoir sa jurisprudence.
Si le traité constitutionnel est rejeté, on en reviendra aux traités antérieurs, c'est à dire la partie III du traité. On se privera ainsi des avancées démocratiques et sociales des parties I et II mais aussi de toutes les modifications obtenues des traités précédents puisque à l'instar de cet article III 282, la partie III a été remaniée (plus de votes à la majorité qualifiée, clause sociale transversale…)
17 mai 2005
Pourquoi la Constitution européenne favorise la culture
La culture tient une place essentielle dans le traité constitutionnel. L’Union « respecte la richesse de sadiversité culturelle et linguistique, et veille à la sauvegarde et au développement du patrimoine culturel européen » (art. I-3.3).
Cette disposition n’était inscrite dans aucun traité européen antérieur ; elle est un atout juridique nouveau pour toute action culturelle.
La Charte des droits fondamentaux protège la culture
Les
grands principes sont rappelés dans la Charte des droits fondamentaux
de l'Union (partie II) : la liberté et le respect sont proclamés pour
l'expression, l'information, les arts, la recherche, les cultures.La Constitution défend explicitement la culture La Constitution précise par ailleurs que « L'Union contribue à l'épanouissement des cultures des États membres dans le respect de leur diversité nationale et régionale, tout en mettant en évidence l'héritage culturel commun. » (article III-280)
Ainsi, contrairement à ce que prétendent les alter-mondialistes partisans du « non », la culture est abordée positivement dans le traité, elle n’est à aucun moment subordonnée aux seules politiques communes de concurrence et de marché intérieur.
La Constitution favorise l’action culturelle de l’Union
La
Constitution prévoit que l'action de l'Union vise à encourager la
coopération entre États membres et, si nécessaire, à appuyer et à
compléter leur action dans quatre domaines :- l'amélioration de la connaissance et de la diffusion de la culture et de l'histoire des peuples
européens ;
- la conservation et la sauvegarde du patrimoine culturel d'importance européenne ;
- les échanges culturels non commerciaux ;
- la création artistique et littéraire, y compris dans le secteur de l'audiovisuel.
La Constitution maintient et renforce la culture en tant que matière transversale
La Constitution précise également que l'Union doit tenir compte des aspects culturels dans son action au titre d'autres dispositions de la Constitution, afin notamment de respecter et de promouvoir la diversité de ses cultures. Cette disposition maintient et renforcer la culture en tant que matière transversale : la Communauté doit tenir compte des considérations culturelles dans son action touchant d’autres domaines.
La Constitution préserve l’exception culturelle dans la politique commerciale commune
La politique commerciale commune, qui fait partie des compétences exclusives de l’Union, est décidée à la majorité qualifiée. Pour autant, la Constitution préserve l’unanimité pour la négociation et la conclusion d’accords dans le domaine du commerce des services culturels et audiovisuels, lorsque ces accords risquent de porter atteinte à la diversité culturelle et linguistique de l’Union. Ainsi, les Etats membres peuvent défendre leurs spécificités. Cela montre que les biens culturels ne sont pas une marchandise et que les règles normales du commerce ne peuvent pas leur être appliquées.
Par ailleurs, la spécificité culturelle est préservée par le fait que le vote à l'unanimité est requis pour toutaccord concernant le commerce culturel et éducatif (article 315-4).
Le domaine de la propriété intellectuelle est une compétence partagée de l’Union et des Etats. Ainsi, la Constitution prévoit la compétence partagée et le commun accord des Etats membres pour les accords internationaux concernant ce domaine. La culture reste de la compétence primaire des Etats membres qui auront ainsi le droit et le devoir de développer des politiques culturelles et qui conserveront toute liberté pour définir ces politiques.
La Constitution garantit la coopération culturelle internationale
La Constitution maintient les dispositions de l’actuel article 151§3 du Traité CE, qui permettent une coopération culturelle internationale et assurent une base juridique à l’action européenne en matière culturelle sur la scène internationale afin de promouvoir des échanges culturels équilibrés.
Ainsi, l’Europe permettra de favoriser le développement de politiques culturelles communes afin de permettre l’adoption d’actions plus ambitieuses et le développement d’une action culturelle européenne positive et autonome par rapport aux autres politiques européennes. Avec la Constitution, la France est plus forte pour préserver et diffuser son modèle culturel dans le monde.
comme promis à un ami je finis cet argumentaire sur la culture par cette parodie de "BRICE DE NICE"
la dernière ligne gauche
Que le débat continue... dans le respect des positions de chacun et sans contre-vérités sur le traité....
05 mai 2005
un peu d'humour dans cette campagne...
un fon d'écran amusant
un autre fond d'écran
un fond un peu osé et mysogine
cela fait refléchir non ?
Le Conseil constitutionnel met fin aux contrevérités
On nous explique que le traité est une « constitution » qui « fige le libéralisme dans le marbre », mais ne «rend pas opposable» les droits contenus dans la charte des droits fondamentaux, même si ses dispositions « menacent » quand même la laïcité...Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur le traité constitutionnel européen. Les 9 "sages" mettent ainsi fin définitivement ( enfin je l'espère) aux polémiques repandus par les partisans d'une campagne sans pédagogie.Diffusons cette décision qui n'est pas une prise de position politique mais bien l'interprétation juridique du texte.
1/ Le traité constitutionnel est... un traité et donc la constitution française conserve sa place.
« Il résulte des stipulations du traité, et notamment de celles relatives à son entrée en vigueur, à sa révision et à la possibilité de le dénoncer, qu’il conserve le caractère d’un traité international »« …/... n’appelle pas de remarque de constitutionnalité la dénomination de ce nouveau traité ; qu’en effet, il résulte notamment de son article l-5, relatif aux relations entre l’Union et les Etats membres, que cette dénomination est sans incidence sur l’existence de la Constitution française et sa place au sommet de l’ordre juridique interne ». En effet on parle de constitution lors de l'instauration d'un Etat et d'un peuple européen. La fédération européenne n'est pas encore envisagée.
3/ La charte des droits fondamentaux sera évidemment invocable devant le juge !!!
4/ Les avancées sur le plan démocratique supposent de modifier notre constitution
5/ Le traité constitutionnel sera plus facile à réviser que les traités antérieurs
Le Conseil constitutionnel consacre de longs développements aux modes de révision simplifiée du traité constitutionnel, preuve qu’ils existent.., Ils appellent une révision de notre Constitution puisque pourrait être décidé le passage de la règle de l’unanimité à celle de la majorité qualifiée dans des domaines, pour le moment régi à l’unanimité, sans passer par l’adoption d’un nouveau traité. Comment mieux dire que ce traité assouplit avec les "clauses passerelles" les modes de révision de ce traité. Il ne sera en effet pas simple de réviser le TCE, mais des possibilités sont ouvertes.
Les aspects identifiés comme nécessitant une révision constitutionnelle en France correspondent à des avancées majeures de la Constitution:
- l’augmentation du nombre de domaines qui passent à la majorité qualifiée,
- le surcroît de démocratie avec l’attribution aux Parlements nationaux d’un rôle inédit de garde-fous appelés à éviter d’éventuelles dérives dans l’exercice des compétences européennes au détriment des compétences nationales
Le Conseil constitutionnel s’est appliqué dans sa décision à préciser les conditions d’application de la charte, Il a notamment rappelé que « en vertu du paragraphe 5 de l’article Il-112, la charte comporte »:
- « des droits directement invocables devant les juridictions »,
- des « principes » qui peuvent être invoqués « à l’encontre des actes de portée générale relatifs à leur mise en œuvre ». Parmi ces principes figurent notamment:
le droit d’accès aux prestations de sécurité sociale et aux services sociaux, le droit de travailler, le droit des personnes âgées à mener une vie digne et indépendante et à participer à la vie sociale et culturelle, le principe du développement durable, le niveau élevé de protection des consommateurs...
« si le premier
paragraphe de l’article II-70 reconnaît le droit à chacun,
individuellement ou collectivement, de manifester, par ses
pratiques, sa conviction religieuse en public, les explications du pr
précisent que le droit garanti par cet article a le même sens et la même portée que celui garanti par l’article 9 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; qu’il se trouve sujet aux mêmes restrictions, tenant notamment à la sécurité publique, à la protection
de l’ordre, de la santé et de la morale publics, ainsi qu’à la
protection des droits et libertés d’autrui ; que l’article 9 de la Convention a été constamment appliqué par la Cour européenne des droits de l’homme, et en dernier lieu par sa décision susvisée, en harmonie avec la tradition constitutionnelle de chaque Etat membre que la Cour a ainsi pris acte de la valeur du principe de laïcité reconnu par plusieurs traditions constitutionnelles nationales et qu’elle laisse aux Etats une large marge d’appréciation pour définir les mesures les plus appropriées, compte tenu de leurs traditions nationales, afin de concilier la liberté de culte avec le principe de laïcité ;que, dans ces conditions, sont respectées les dispositions de l’article 1er de la Constitution aux termes desquelles "la France est une République laïque", qui interdisent à quiconque de se prévaloir de ses croyances religieuses pour s’affranchir des règles communes régissant les relations entre collectivités publiques et particuliers. »
2/ La laïcité n’est pas menacée
Les extraits reproduits ci-dessus sont ceux de la décision n°2004-505 DC du 19 novembre 2004 ( pour les juristes en puissance)Je n'ai pas copié le texte en entier car il est un peu long, en voici le principal....
04 mai 2005
Handicapés !!! c’est oui
Les Personnes handicapées subissent jour
après jour toutes les formes de discrimination : impossibilité d’aller
et venir comme ils l’entendent , absence de logement adaptés , refus à
l’embauche , dépendance forcée , travail imposé dans des structures
protégées
Depuis 200 ans , la France a connu 5 constitutions successives , la référence aux handicapés est introuvable .
Dans les pays scandinaves , les personnes handicapées ont droit à une véritable autonomie , à un véritable projet de vie pour une véritable vie indépendante . Grâce à l’influence de ces pays , la charte des droits fondamentaux a été rédigée. Le 11 novembre 2003 le Parlement européen regroupant les associations européennes des personnes handicapées, a adopté un manifeste, demandant expressément que la charte des droits fondamentaux soit incluse dans le futur traité constitutionnel.
Enfin et pour la première fois ce traité constitutionnel légalise la reconnaissance des handicapés :
article II – 86 Intégration des personnes handicapées L’union reconnaît
et respecte le droit des personnes handicapées à bénéficier de mesures
visant à assurer leur autonomie , leur intégration sociale et
professionnelle et leur participation à la vie de la Communauté .Le traité constitutionnel reconnaît la discrimination faite aux handicapés : Elle y remédie par son article II – 81 Est interdite toute discrimination fondée notamment sur le sexe , la race,l'oriéntation sexuelle….. un handicap, Que le handicap soit traité à part égale avec le racisme , le sexe , l’origine , la religion , c’est une avancée considérable que les personnes handicapées n’ont pas le droit de refuser .
Une constitution qui reconnaît les handicapés comme une minorité ayant droit au respect ( articles 1 – 2 et 1 - 3 ), à l’égalité , est une nouveauté considérable qu’il ne faut pas rater Une constitution qui reconnaît que Toute personne a le droit de travailler et d’exercer une profession librement choisie ou acceptée ( article II – 75) c’est encore une avancée pour les personnes handicapées obligées de se retrouver en CAT souvent contre leur gré. HANDICAPES , même si par ailleurs , vous contestez certains aspects trop libéraux de ce traité , le rejeter serait vous rejeter vous même en vous renvoyant à la charité et à l’exclusion.
La révision possible du traité
Certes, ce Traité n'est révisable qu'à l’unanimité, comme c’est le cas de tous les Traités, dont celui de Nice,
actuellement en vigueur.
Pour autant, les rédacteurs du projet, ont introduit des dispositions nouvelles qui
rendront la révision plus facile que par le passé. Tout d'abord, si 4/5èmes des Etats membres sont
d'accord avec la révision, une solution politique sera envisagée avec les quelques Etats restant opposés.
Ensuite, le Parlement européen pourra désormais demander une révision de la Constitution. Enfin, le
Conseil européen pourra, sans révision constitutionnelle, décider de passer à la majorité certains
domaines de compétence encore régis par l’unanimité, et inversement.
03 mai 2005
le droit d'asile reconnu...
Le Traité Constitutionnel garantit le droit d’asile, dans le respect de la Convention de Genève, interdit les expulsions collectives, déclare que « Nul ne peut être éloigné, expulsé ou extradé vers un Etat où il existe un risque sérieux qu’il soit soumis à la peine de mort, à la torture ou à d’autres peines. » Articles 78 - 79.
La question des services publics dans le TCE
Les partisans du NON prétendent qu’il y aura disparition avec le
TCE des services publics. Ils font référence le plus souvent à l’article I 122,
en soulignant que la notion qui s’y trouve de Services économiques d’intérêt
général (SIEG) a été inscrite dans ce but.
C’est totalement FAUX : cet article I 122 ne vise et ne concerne justement que les SIEG. En Europe, la distinction SIEG et SIG (services d’intérêt général) est la même qu’en France dans notre droit national propre avec la distinction SPA (service public administratif) st SPIC (service public industriel et commercial).
Et c’est pourquoi justement les SIG, qui seraient les "vrais
services publics", ne sont pas dans le traité constitutionnel parce qu’ils
ne relèvent pas de la compétence communautaire !
Le texte cadre que nous pourrons décider sur la base de l’article I 122 permettra justement de bien marquer la distinction entre les SIG et les SIEG.
En plus, même SIEG le traité prévoit des règles dérogatoires pour tenir compte de leur mission de service d’intéret général (et éventuellement de la gratuité, donc de leur caractère "subventionné").
De plus les services publics dits "à la française", c’est à dire pas seulement les services au public (qui peuvent être des services fournis par des sociétés privées) et pas seulement les services économiques d’intérêt généraux, sont possibles avec le TCE. En effet, il est bien prévu la possibilité par les Etats et les collectivités territoriales de subventionner de tels services avec les garanties attachées. Dire le contraire, et arguer de la fameuse "concurrence libre et non faussée", sortie de son contexte, pour faire croire le contraire aux gens est un mensonge.
Les arguments d'un OUI écolo
À l’heure où la terre se
réchauffe dangereusement ;
À l’heure où la pollution
de l’air provoque des crises, de la souffrance et des morts ;
À l’heure où l’eau que l’on
boit , où les fruits que l’on mange contiennent des pesticides dont tous les
Européens réaliseront bientôt le grave danger sur leur santé ;
À l’heure où la sécurité
nucléaire inquiète les Français et les Européens qui se souviennent de l’impact
de Tchernobyl sur la santé de leurs enfants ;
À l’heure où 100 000
produits chimiques et polluants et leurs conséquences sanitaires ne sont connus
que des seuls industriels ;
À l’heure des marées noires
et des voyous des mers dont les méfaits (souvent impunis faute de m oyens) sont
tragiques pour l’éco -système ;
À l’heure de l’amiante , de
la dioxine, des maladies de la thyroide et des vies brisées à jamais ;
À l’heure des risques
ignorés,des malformations génétiques, des cancers et morts inexpliquées ;
À l’heure où il faut
s’armer et s’unir juridiquement contre les lobbies et les pollueurs : les
Français hésitent !!!
Il faut réagir et ouvrir un nouveau "front" du
OUI : celui de l’écologie .
1) Contrairement aux apparences les lobbies et les pollueurs s’inquiètent du nouveau traité constitutionnel, car auparavant plus les textes étaient flous, moins les centres de décisions étaient précis et plus c’était bénéfique pour eux. Avec le nouveau traité les responsabilités sont plus claires et la démocratie accrue au Parlement européen. Ce ne sera plus la loi de la jungle où l’argent et l’impunité sont rois.
2) On retrouve toujours, comme par hasard, les anti-écolos du côté des pollueurs et des lobbies. Pour exemple : en France, Henri Emmanuelli, un des leaders du NON s’était déjà grossièrement opposé à la charte de l’environnement.
3) La transparence et la démocratie sont nettement prises en
compte par la nouvelle Constitution, les processus et centres de décisions sont
maintenant bien identifiés et partagés. Finie la "Dictature"
d’obscurs fonctionnaires de Bruxelles. Plus de transparence et de démocratie
c’est moins de magouilles. Le traité proclame les nouveaux principes de la
« démocratie participative » ; ce qui est un progrès
considérable au regard du retard de la France en la matière.
4) Les pollutions sont à la fois locales et mondiales. En France,
nous avons maintenant la Charte de l’environnement dans la Constitution pour
défendre les Français . Pour la planète , les pollueurs sont mondiaux. Comment
résister à un BUSH qui refuse Kyoto ? Grâce à la Constitution européenne,
l’influence de la politique européenne de l’environnement pourra être plus
grande dans les conférences internationales et dans les réunions de l’OMC
Plus d’Europe c’est moins d’Amérique
5) la majorité qualifiée généralisée empêchera maintenant certains pays d’héberger des pollueurs (pavillon de complaisance ...). Le traité consacre la jurisprudence de la Cour de Justice de Luxembourg en proclamant que le droit de l’Union européenne prime le droit des Etats membres, c’est une avancée importante pour faire prédominer le droit communautaire sur les droits nationaux.
6) 3 principes fondateurs des politiques de protection de l’environnement sont reconnus juridiquement et s’imposent à tous les Etats membres : le principe de prévention et de lutte à la source des pollutions, le principe de précaution et le principe pollueur payeur
7) La Charte des droits fondamentaux intégrée dans la
Constitution européenne a désormais une valeur juridique obligatoire, elle
consacre le droit de l’environnement comme un droit fondamental et s’imposera
aux administrations et aux tribunaux
8) La Constitution européenne reconnaît à plusieurs reprises l’importance du développement durable qui s’impose à toutes les politiques communautaires et elle exige d’atteindre « un niveau élevé de protection de l’environnement ». Que souhaiter de plus ?
9) le principe d’intégration figure dans les dispositions générales du traité. IL impose d’intégrer l’environnement dans toutes les actions et instruments juridiques de l’Union européenne, c’est une exigence essentielle pour généraliser la prise en compte de l’environnement dans l’agriculture, l’industrie, le tourisme , l’énergie etc..Le traité prévoit aussi l’intervention de l’UE dans le domaine de la prévention des catastrophes naturelles
10)La Constitution européenne introduit pour la première fois le droit d’initiative citoyenne ou populaire qui est la reconnaissance des contre pouvoirs associatifs et citoyens par le biais de la « pétition citoyenne » réunissant 1 millions de signatures dans 25 pays .et qui permet de proposer des mesures directement auprès de la Commission .
Cette mesure était attendue depuis 30 ans par les écologistes
français !
Si vous pensez, que la pollution n’a pas de frontière, alors votez OUI
Face aux NON à la Constitution européenne rassemblant tous les
extrêmismes et les éternels perdants du suffrage universel : communistes
(partenaire officiel du lobbie nucléaire français), trotskistes, LePenistes
(extrème droite xénophobe) souverainistes (droite ultra libérale), il est
impératif que réagissent les pro européens convaincus que nous sommes. L’enjeu
est historique et engage les générations futures, comme c’était le cas pour la
Charte de l’environnement. Le combat pour l’environnement impose un OUI sans complexes.
Sans la Communauté européenne la France n’aurait pas la politique
de l’environnement qui est la sienne aujourd’hui ( par exemple Seveso et la
prévention des risques technologiques majeurs, le contrôle de la chasse pour
protéger les oiseaux migrateurs, la préservation des habitats naturels avec le
réseau Natura 2000, le contrôle des OGM). Avec la nouvelle Constitution
européenne, la protection de l’environnement sera renforcée grâce à la
vigilance accrue de la Cour de Justice de Luxembourg qui veille au respect des
textes communautaires sur l’environnement.
OUI à l’Europe c’est OUI à un environnement plus solidaire mieux protégé !
02 mai 2005
OUVERTURE du blog
Je vais essayer d'apporter grâce à ce blog ma petite contribution au débat citoyen en compilant les arguments du OUI de gauche en prenant en compte vos remarques.
En effet j'ai constaté que de nombreux sites regroupent les arguments du NON mais pas ceux du OUI, c'est le but de ce blog, en espérant avoir de nombreuses visites et contradictions par des défenseurs du OUI comme du NON de gauche ou de droite.
Le but de se blog est de créer un espace d'échange et de confrontations politiques ( pas forcément partisane)
Ce blog sera mis à jour quotidiennement.(ou presque)
à très bientôt.
