25 mai 2005
La réalité est la première étape de notre idéal
La réalité est la première étape de notre idéal
Si nous voulons attendre notre idéal européen,
nous devons passer par la réalité de ce traité.
Pour un OUI de gauche et de combat
Le Traité constitutionnel a été signé par les Chefs
d’Etat et de gouvernement le 29 octobre 2004 à Rome. Il doit encore être
ratifié par les 25 Etats membres par procédure parlementaire ou par référendum
d’ici la fin de l’année 2006.
La France a décidé de ratifier ce traité par
référendum.
Il faut
préciser ici que le Traité n’entrera en vigueur que s’il est ratifié par tous
les Etats membres. Dans le cas contraire, le traité de Nice, actuellement en
vigueur, demeurera.
Jusqu’à
présent, tous les partis progressistes européens ( Espagne, Belgique…) ainsi
que la Confédération européenne des syndicats dans leur grande majorité se sont
déclarés favorables à ce TCE.
Pourquoi un « oui » de gauche ?
§ Les socialistes ont toujours été à la pointe de la
construction européenne
D’abord parce
que l’intégration européenne
représente une garantie pour la paix et
la stabilité démocratique. Tel était le souhait des pères fondateurs de
l’Union européenne. Au lendemain de la seconde guerre mondiale, ils ont créé
les bases d’une coopération pacifique qui a permis aux Etats de s’unir plutôt que de se diviser.
Ensuite
parce que l’intégration européenne a permis de grands progrès pour les citoyens
européens. Avec l’établissement successif de la CECA, de la CEE et puis de
l’UE, le niveau et la qualité de vie en Europe se se
sont améliorés.
«L’Union européenne constitue, dans
le monde, le modèle d’une société
humaine qui allie une certaine prospérité économique et une importante
protection sociale.»
De
la construction économique, l’Europe doit franchir le cap de l’Europe politique
et sociale.
§ Face à la mondialisation nous avons besoin d’une
Europe forte
Face à la
mondialisation économique, il faut rechercher les moyens de faire prévaloir d’autres règles de « gouvernance
européenne » et internationale que les seules lois du marché ou la
maximisation du profit de quelques uns ne peuvent apporter. Nous devons
rechercher tous les moyens de faire prévaloir les intérêts de tous les citoyens
européens face à cette mondialisation marchande.
« C’est par une régulation de la mondialisation
au niveau international que sera rencontrée notre exigence de cohésion sociale
et de respect de l’environnement.». «De son évolution dépend une grande partie
de notre destin.»
§ L’ Europe une alternative à l’unilatéralisme
Nous devons
regarder les réalités en face. Il n’existe pas d’alternative crédible à l’Union
européenne pour les Européens. Il n’y a pas d’alternative si nous voulons avoir
quelques chances de préserver notre idéal de société solidaire et si nous
voulons continuer à offrir au monde une alternative au modèle américain avec ce
qu’il produit comme injustices et comme inégalités.
« l’Union européenne s'est construite sur la
conviction qu’une complémentarité entre prospérité économique et progrès social
était nécessaire pour améliorer la vie de tous les Européens et éloigner les
Etats de tentations belliqueuses. »
Quoique très
insuffisant, le rôle régulateur de l'Union européenne est réel. Des directives
européennes favorisent l'égalité entre les femmes et les hommes en matière
d'accès à l'emploi, de salaires et de pensions. Dans le domaine environnemental
aussi, la régulation européenne est particulièrement importante, tout comme
dans les domaines de la protection des consommateurs, de la santé publique, de
la sécurité alimentaire ou du bien-être animal.
De plus, la
politique européenne a toujours consisté en un équilibre entre une exigence de
compétitivité économique et une volonté de progrès social. Ainsi sur le plan social, il n'est pas exagéré de dire
que l'Europe a une politique très interventionniste et de soutien aux régions
et aux Etats les plus défavorisées. Cela se traduit par la politique de
cohésion et d’intégration sociale qui mobilise à peu près 35% du budget de
l’Union européenne. Cette politique vise ainsi à réduire les inégalités
et les écarts de prospérité existants entre certaines régions au sein de
l'Union.
A l’heure de la mondialisation de la société
marchande, suivi de toutes ses imperfections, il n’y a pas d’alternative plus
crédible de gouvernance internationale que l’Union européenne avec son
expérience d’une « souveraineté partagée » et les modes de régulation
qu’elle a mis en œuvre et que le TCE développe..
§ L’Europe en marche
Les travaux de
la Convention qui ont rassemblé les 15 Etats Membres de l’époque et les 10
futurs Etats membres puis ceux de la Conférence intergouvernementale (CIG) ont
montré qu’on ne pouvait obtenir mieux pour le moment.
IL faut le rappeler les forces de gauche ne sont
pas majoritaires dans les 25 pays européens (7/25). Elles ne le sont pas non
plus à l’échelon mondial.
Si le
« non » au Traité constitutionnel devait l’emporter et si la CIG
devait à nouveau décider, il est fort probable qu’on aboutirait à un nouveau
projet bien moins social ou politique que le projet actuel. Nous ne pouvons
croire en un « grand soir » européen.
Nous ne pouvons
accepter qu’une CIG, modèle de l’intergouvernemental, élabore un autre projet
de constitution. Si le NON l’emportait, il faudrait à nouveau convoquer une
convention.
Il est
manifeste qu’aujourd’hui, les réformistes de gauche, ne peuvent imposer la
construction européenne dont ils rêvent, comme nous ne pouvons pas imposer la
mondialisation dont nous rêvons.
A cet égard, comme dans tous nos combats, si nous
voulons aller à l’idéal, nous devons passer par la réalité.
«Notre
responsabilité, si nous voulons améliorer la vie des gens, c’est de rechercher
toujours le chemin difficile, étroit, semé d’embûches, qui nous permet de
continuer à avancer de quelques pas ou parfois simplement de ne pas reculer.»
§ Le TCE constitue un réel progrès par rapport à la
situation actuelle (celle qui existe après le traité de Nice)
§ Le traité n’est pas parfait ne nous en cachons pas.
Le Traité
constitutionnel déçoit les réformistes de gauche sur un certain nombre de points
il faut l’admettre pour nous différencier d’une vision troquée du TCE. Il
déçoit parce que nous devons constater un statu quo sur un certain nombre de
domaines où nous aurions espéré des avancées, notamment au vu du premier projet
de TCE issu des travaux de la Convention européenne. Par contre, on ne peut pas
parler de reculs par rapport aux Traités en vigueur, et notamment par rapport
au Traité de Nice.
Parmi
nos quelques déceptions, nous pouvons constater les éléments suivants :
- Les décisions en
matière fiscale se prendront toujours à l’unanimité au sein du conseil
européen. Dans les matières qui échappent à l’unanimité, aucun pays ne
dispose en effet d’un droit de veto qui empêcherait la construction
européenne d’avancer. Enfin, précisons qu'il est préférable dans certains domaines comme le social, la
culture ou la politique étrangère,
où nous sommes particulièrement exigeants et minoritaires, d'en rester
aujourd'hui au vote à l'unanimité.
- Les deux modes de
révision prévus dans le Traité constitutionnel sont lourds mais reprennent
le mode traditionnelle de révision d’un traité international Même si est
introduit une possibilité de révision simplifiée qui est novatrice et
souple.
- L’utilisation des
coopérations renforcées en matière de défense et de politique étrangère,
qui doivent permettre à un certain nombre de pays de l’Union d’avancer
plus vite que les autres dans la construction européenne, est une bonne
chose. Cependant, l’unanimité des Etats Membres est requise pour leur mise
en œuvre. D’une manière générale, il est dommage que les procédures
d’application des coopérations renforcées demeurent compliquées.
- Des éléments
d’autonomisation de la zone EURO laissent envisager à terme la création
d’un gouvernement économique de l’Eurogroupe. Mais ces éléments sont, pour
l’heure, clairement insuffisants pour organiser une gouvernance crédible.
§ Les avancées du Traité constitutionnel entraînant
nécessairement un OUI de Gauche
Parmi
les points positifs du TCE, nous devons relever les points suivants :
§ Toute société démocratique repose sur des valeurs communes et sur le respect des droits fondamentaux. Ces valeurs et ces droits sont pleinement pris en compte dans le Traité constitutionnel. Il rappelle les valeurs de l’Union: le respect de la dignité humaine, la liberté, la démocratie, l’égalité, l’Etat de droit et le respect des droits de l’Homme. L’intégration de la Charte des Droits fondamentaux dans la partie II du Traité permettra en outre à la Cour de Justice de vérifier si les actions de l’UE sont conformes aux principes de la Charte. "Les hommes sont libres et égaux…" C'est ce que souhaite la déclaration des droits de l'homme. Pour autant inégalités et autres injustices n'ont pas disparu du monde. Mais le fait d'avoir affirmé cela un jour nous permet de considérer la liberté comme un droit fondamental. Et cette déclaration pousse à agir chaque jour contre ces inégalités : c'est un objectif vers lequel nous tendons quotidiennement. Pour la constitution c'est pareil : elle ne résout pas les problèmes du quotidien mais donne les moyens et l'énergie de s’opposer au chômage, à l'injustice sociale, à la dissolution des pouvoirs publics… Parce que le fait de le dire un jour comme étant un droit fondamental donne légitimité à tous ceux qui se battent pour cela. Sans texte, pas de référence, pas de légitimité, pas de droit.
- Une clause
sociale générale a été introduite dans le Traité constitutionnel. Cette
clause, qui ne figurait pas dans le projet de la Convention rappelons le,
stipule que l’Union doit dans la définition et la mise en œuvre de
l’ensemble de ses politiques prendre
en compte les exigences liées à la promotion d’un niveau d’emploi élevé, à
la garantie d’une protection sociale adéquate, à la lutte contre
l’exclusion sociale ainsi qu’à un niveau élevé d’éducation, de formation
et de protection de la santé humaine. Le droit de grève est également
reconnu (article II 88).
§ L'égalité entre les êtres humains et la défense des
minorités figurent parmi les
valeurs de l'Union européenne, telles que le préambule du TCE les précise.
L'intégration de cette Charte a de nombreuses conséquences : la discrimination fondée sur le sexe ou
l'orientation sexuelle est interdite ; le respect de la vie privée et
familiale est garanti, de même que le droit de se marier et de fonder une
famille.
- Le Parlement voit ses compétences élargies (politique agricole commune, coopération
judiciaire et pénale, politique commerciale commune) et son rôle renforcé. La procédure de la codécision par
laquelle le Parlement est placé sur un même pied que le Conseil devient la
procédure législative ordinaire. L’organe élu par les citoyens européens
acquiert un plus grand poids dans le processus de décision.
- La démocratie participative devient un élément
fondateur du fonctionnement
de l’Union (dialogue avec la société civile, droit d’initiative qui
permettra à un million de citoyens européens d’inviter la Commission à
soumettre une proposition législative, droit de pétition) tout comme le
dialogue social avec les syndicats.
- Le Traité constitutionnel
étend de manière significative le
champ d’application de la majorité qualifiée qui régira 54 nouveaux
domaines dont:l’immigration; l’asile; le contrôle aux frontières
extérieures; la coopération policière (pouvoirs d’Europol); la coopération
judiciaire pénale; la propriété intellectuelle; la culture; la protection
civile; la sécurité sociale des travailleurs migrants…
- Le Traité constitutionnel prévoit la création
d’un poste de Ministre des Affaires Etrangères de l’Union qui sera Vice-Président de la Commission
européenne. Ce Ministre cumulera les fonctions actuellement exercées par
le Haut Représentant de l’Union pour la politique étrangère et par le
Commissaire responsable pour les relations extérieures. Ce double mandat
permettra de donner davantage de cohérence et de visibilité à l’action
extérieure de l’Union.
- Le Traité
constitutionnel étend de manière décisive les possibilités de mise en
œuvre d’une politique européenne de
défense. Elle permet à ceux qui le souhaitent et qui répondent à certains
critères, d’aller plus loin dans l’intégration sous la forme « d’une
coopération structurée permanente. »
- Une clause
générale de solidarité est prévue pour prévenir et lutter contre le
terrorisme et les catastrophes naturelles ou d’origine humaine. Le Traité constitutionnel innove en
introduisant une obligation d’assistance, en cas d’agression armée, à tous
les Etats membres.
- Le Traité constitutionnel consacre l’objectif ambitieux de développer un espace de liberté, de sécurité et de justice. L’UE poursuivra ses efforts en vue de la reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires. Elle pourra établir des règles minimales d’harmonisation du droit pénal matériel et du droit de la procédure pénale. Il faut ici saluer un premier pas vers la lutte contre la double peine.
· Le Traité constitutionnel n’est qu’une étape pour
les socialistes.
Il n'est pas la
fin de l'Histoire européenne. Mais bien un pas de plus vers l’idéal socialiste
européen que nous défendons et que nous continuerons à défendre.
§ Soyons réaliste un texte pas parfait mais il va
dans le bon sens
Le Traité constitutionnel est loin d’être parfait. Cependant, une fois tous les éléments mis dans la
balance, nous pouvons estimer que ce Traité mérite d’être défendu.
Nous devons
dire oui à ce Traité constitutionnel
pour ne pas dire non à la poursuite de la construction européenne et aux
avancées démocratiques, sociales et politiques.
Ce
« oui » doit être un oui de
gauche et de combat. Face à un OUI de droite qui voit dans ce traité un
aboutissement nous devons imposer une OUI de gauche qui voit dans ce traité une
étape essentielle pour l’Europe que nous défendons.
"Le courage, c’est de chercher la vérité et de la dire ; c’est de ne pas subir la loi du mensonge triomphant qui passe, et de ne pas faire écho. . . ." (Jean Jaurès)
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