22 mai 2005
Article III-282 La spécificité du sport enfin consacrée
Petite réponse à des amis étudiants à la fac de STAPS (sport) d'Orléans sur la place du sport dans le traité.
« L'Union contribue à la promotion des enjeux européens du sport, tout en tenant compte de ses spécificités , de ses structures, fondées sur le volontariat ainsi que de sa fonction sociale et éducative »
Grâce au traité constitutionnel, le sport ne pourra plus être considéré comme une marchandise comme les autres !
Jusqu'à présent, la jurisprudence de la Cour de Justice a eu tendance à considérer que le sport devait être soumis aux règles de la concurrence (le fameux arrêt Bosman de 1995 concernant un joueur de football.)
Le mouvement sportif et politique avait cherché à réagir pour en contrecarrer les effets. Une première déclaration a pu être annexée au Traité d'Amsterdam, et une nouvelle lors du Conseil européen de Nice à l'initiative de Mme M.G. Buffet, ministre des sports de Lionel Jospin.
Il s'agissait d'un premier pas, seulement déclaratif, vers la reconnaissance du caractère associatif et du rôle social du sport.
Avec l'article III-282, c'est une vraie avancée dans la lutte contre le tout "marchandisable" ! Cette disposition obligera la Cour de Justice à revoir sa jurisprudence.
Si le traité constitutionnel est rejeté, on en reviendra aux traités antérieurs, c'est à dire la partie III du traité. On se privera ainsi des avancées démocratiques et sociales des parties I et II mais aussi de toutes les modifications obtenues des traités précédents puisque à l'instar de cet article III 282, la partie III a été remaniée (plus de votes à la majorité qualifiée, clause sociale transversale…)
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